Waama Communication

Conditions générales d'utilisation.

Version 1.0 — en vigueur au 5 août 2026 · Fait partie intégrante de la Politique de confidentialité


Art. 1 Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'usage de la plateforme WaaMa Events, accessible à l'adresse waama.africa, ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs.

WaaMa Events est un agenda professionnel qui recense, vérifie et classe par secteur d'activité les événements professionnels organisés en République de Guinée : conférences, forums, ateliers, séminaires, salons et rencontres assimilées.

Art. 2 Définitions

La Plateforme désigne le site waama.africa, ses sous-domaines et, le cas échéant, ses applications mobiles.

L'Éditeur désigne Waama Communication, exploitant de la Plateforme.

L'Agenda public désigne la partie de la Plateforme librement accessible à tous, qui présente les événements publiés.

L'Organisme désigne toute structure ayant obtenu un espace de publication après vérification.

L'Espace organisme désigne l'interface réservée aux Organismes, permettant de soumettre et de suivre leurs événements.

L'Espace gestionnaire désigne l'interface interne réservée à l'équipe de l'Éditeur, dédiée à la modération et au pilotage.

L'Événement désigne toute rencontre professionnelle soumise à publication sur la Plateforme.

La Veille sectorielle désigne le service d'information par courrier électronique, envoyé aux personnes qui s'y sont abonnées, limité aux secteurs qu'elles ont choisis.

La section À l'honneur désigne l'emplacement éditorial de mise en avant situé sur la page d'accueil de l'Agenda public.

L'Utilisateur désigne toute personne accédant à la Plateforme, qu'elle soit simple visiteur, abonné à la Veille sectorielle ou représentant d'un Organisme.

Art. 3 Éditeur et hébergement

Éditeur : Waama Communication
Siège social : Minière, commune de Dixinn, Conakry, République de Guinée
Courrier électronique : contact@waama.africa
Téléphone : +224 666 15 44 91

Hébergement : les données de la Plateforme sont hébergées sur des serveurs situés en France, avec des réplications sur le territoire guinéen. Les coordonnées complètes de l'hébergeur figurent à l'article 6 de la Politique de confidentialité.

Art. 4 Acceptation et modification des conditions

L'accès à la Plateforme et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'Utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser la Plateforme.

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur la Plateforme au jour de la consultation. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Organismes par courrier électronique au moins quinze jours avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation de la nouvelle version.

Art. 5 Accès au service

La consultation de l'Agenda public est libre et gratuite. Elle ne nécessite ni compte ni inscription.

L'accès requiert une connexion internet et un équipement compatible, dont le coût et la charge incombent à l'Utilisateur.

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme sans pouvoir la garantir de façon continue. Il peut interrompre l'accès, notamment pour maintenance, mise à jour ou pour tout motif technique, sans que cette interruption ouvre droit à indemnité.

Art. 6 Usages autorisés et interdits de l'Agenda public

L'Utilisateur peut consulter, partager et relayer les fiches d'événements publiées, y compris par lien direct.

Sont en revanche interdits :

  • L'extraction automatisée, systématique ou massive du contenu de la Plateforme, par quelque procédé que ce soit.
  • La réutilisation du contenu à des fins de constitution d'une base de données concurrente.
  • Toute atteinte au fonctionnement de la Plateforme, tentative d'intrusion, ou contournement des mesures de sécurité.
  • L'usurpation de l'identité d'un Organisme ou de l'Éditeur.

Art. 7 La veille sectorielle

Toute personne peut s'abonner gratuitement à la Veille sectorielle en fournissant une adresse de courrier électronique et en sélectionnant un ou plusieurs secteurs.

L'abonné reçoit une sélection d'événements limitée aux secteurs qu'il a choisis. Il peut modifier ses secteurs ou se désabonner à tout moment, par le lien figurant dans chaque envoi.

L'Éditeur s'engage à ne pas céder les adresses collectées à des tiers à des fins de prospection. Le traitement de ces données est détaillé dans la Politique de confidentialité.

Art. 8 Inscription et vérification des organismes

L'obtention d'un Espace organisme est subordonnée à une vérification préalable de la structure demandeuse.

Sont éligibles : les institutions publiques et administrations, les agences et établissements publics, les entreprises immatriculées, les organisations professionnelles, chambres et fédérations, les organisations de la société civile et les organisations non gouvernementales enregistrées, les établissements d'enseignement et centres de recherche, les représentations diplomatiques et organisations internationales, les incubateurs et réseaux professionnels constitués.

Ne sont pas éligibles : les personnes physiques agissant en leur nom propre, les partis politiques et organisations à visée électorale, les organisations religieuses pour leurs activités cultuelles, les structures dont l'activité principale est illicite, et les structures dont l'existence ne peut être vérifiée.

La vérification porte sur : l'existence légale de la structure, attestée par un numéro d'immatriculation, un acte de création, un agrément ou des statuts déposés ; le rattachement effectif de la personne demandeuse à cette structure ; l'existence d'un contact joignable ; la cohérence de l'organisation d'événements professionnels avec l'activité de la structure.

La vérification atteste uniquement de l'existence de la structure et de la qualité de son représentant. Elle n'emporte aucune appréciation de la qualité, de la solvabilité ou du sérieux de la structure ou de ses événements, et ne constitue ni un label ni une recommandation de l'Éditeur.

L'Éditeur peut refuser une demande d'inscription. Le refus est motivé et la structure peut compléter son dossier.

Art. 9 Compte et identifiants

Les identifiants d'accès à l'Espace organisme sont personnels et nominatifs. Ils ne peuvent être partagés, cédés ni transmis, y compris à l'intérieur de la structure.

Lorsque plusieurs personnes doivent publier au nom d'un même Organisme, un accès distinct doit être demandé pour chacune.

L'Organisme est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son espace. Il informe l'Éditeur sans délai de toute perte, vol ou usage non autorisé.

Tout changement de représentant doit être déclaré à l'Éditeur.

Art. 10 Publication d'un événement

L'Organisme soumet un Événement depuis son espace en renseignant au minimum le titre, la date, l'heure, le lieu, le secteur et le type d'accès.

La publication d'un Événement sur la Plateforme est gratuite, de même que l'accès aux données de fréquentation qui s'y rapportent.

L'Organisme peut y joindre un visuel, une description, un déroulé, ainsi que la mention de ses soutiens et partenaires.

L'Organisme garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires sur les éléments qu'il transmet, notamment sur les images, textes et logos, et garantit l'Éditeur contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.

Art. 11 La modération

Aucun Événement n'est publié sans relecture préalable.

Chaque soumission prend successivement l'un des trois états suivants : en attente, tant que la relecture n'a pas eu lieu ; validé, lorsque l'Événement est mis en ligne ; refusé, lorsque la publication n'a pas pu intervenir.

Tout refus est motivé. L'Organisme peut corriger sa soumission et la présenter à nouveau.

Le délai indicatif de traitement d'une soumission est de 5 jours ouvrés. La décision est notifiée par courrier électronique.

La modération vérifie l'exactitude apparente, la complétude et le caractère professionnel de l'information. Elle ne constitue pas une garantie de l'Éditeur quant à la tenue effective de l'Événement ni quant à son contenu.

Art. 12 Modification, annulation et archivage

L'Organisme est tenu de mettre à jour sans délai les informations d'un Événement publié en cas de changement de date, d'heure ou de lieu. Toute modification substantielle repasse en modération.

Un Événement annulé n'est pas supprimé : il est signalé comme annulé sur la Plateforme, afin de ne pas laisser le public se déplacer inutilement.

À l'issue de sa date, un Événement rejoint automatiquement les archives de la Plateforme, où il demeure consultable.

Art. 13 Contenus interdits

Sont interdits sur la Plateforme les contenus suivants :

  • Les événements qui ne présentent pas de caractère professionnel, notamment les manifestations privées, cultuelles, électorales ou purement commerciales de vente au détail.
  • Les contenus faux, trompeurs ou de nature à induire le public en erreur sur la date, le lieu, l'organisateur ou la nature de l'événement.
  • Les contenus portant atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la dignité des personnes.
  • Les propos discriminatoires, haineux, diffamatoires ou injurieux.
  • Les contenus portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle et au droit à l'image.
  • Tout contenu illicite au regard du droit guinéen.

Art. 14 Responsabilité de l'organisme

L'Organisme est seul responsable des informations qu'il publie et de la tenue effective de l'Événement.

L'Organisme assume seul les relations avec les participants, notamment les inscriptions, les conditions d'accès, l'accueil et la sécurité. La Plateforme ne collecte aucune inscription, ne fait transiter aucun paiement et n'intervient à aucun titre dans cette relation.

Art. 15 Responsabilité de l'éditeur

La Plateforme est un service de diffusion d'information. L'Éditeur n'est ni organisateur, ni co-organisateur, ni intermédiaire des Événements publiés.

L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude des informations fournies par les Organismes, ni la tenue effective des Événements. Toute réclamation relative à un Événement doit être adressée à son organisateur.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une interruption du service, d'une perte de données, d'un usage non conforme de la Plateforme, ou du comportement d'un Organisme ou d'un Utilisateur.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la continuité du service, sans obligation de résultat.

Art. 16 Propriété intellectuelle

Ce qui appartient à l'Éditeur. La marque WaaMa Events, son logo, sa charte graphique, la structure de la Plateforme, ses textes éditoriaux, sa classification sectorielle et sa base de données constituent la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

Ce qui appartient aux Organismes. Les textes, visuels et logos transmis par un Organisme demeurent sa propriété.

La licence accordée. En soumettant un Événement, l'Organisme concède à l'Éditeur, à titre gratuit et non exclusif, le droit de reproduire, représenter et adapter ces éléments aux seules fins de diffusion de l'Événement sur la Plateforme, dans la Veille sectorielle, dans les archives et sur les canaux de communication de la Plateforme. Cette licence est consentie pour la durée de publication de l'Événement et de son maintien en archives.

Art. 17 La section À l'honneur

La section À l'honneur constitue un espace publicitaire, distinct de l'Agenda public et identifié comme tel.

L'attribution d'un emplacement relève d'une décision éditoriale de l'Éditeur. Le nombre d'emplacements est limité et leur attribution s'effectue par période.

À la date des présentes, la mise à l'honneur est consentie à titre gratuit. L'Éditeur se réserve le droit de la rendre payante. Les conditions tarifaires et contractuelles feront alors l'objet d'un document distinct, sans effet rétroactif sur les mises à l'honneur en cours.

La mise à l'honneur ne comporte aucune garantie de résultat en termes d'audience, de contacts ou de retombées.

Art. 18 Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel opérés par l'Éditeur sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Ces traitements sont soumis à la loi guinéenne relative à la cybersécurité et à la protection des données à caractère personnel.

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France, avec des réplications sur le territoire guinéen. Ce transfert et les garanties qui l'entourent sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Art. 19 Suspension et résiliation

L'Organisme peut demander à tout moment la fermeture de son Espace organisme.

L'Éditeur peut suspendre ou retirer un Espace organisme, après mise en demeure restée sans effet et sauf urgence, dans les cas suivants : publication répétée d'informations inexactes ; usage de l'espace à des fins étrangères à l'objet de la Plateforme ; partage des identifiants avec des tiers ; changement de représentant non déclaré ; publication de contenus interdits au sens de l'article 13 ; manquement grave aux présentes conditions.

En cas de contenu manifestement illicite, la suspension est immédiate.

La suspension retire l'accès à l'Espace organisme. Les Événements passés demeurent dans les archives, afin de préserver l'intégrité de la mémoire de la Plateforme.

Art. 20 Évolution du service

L'Éditeur peut faire évoluer la Plateforme, ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Art. 21 Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit guinéen.

En cas de différend, les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente jours à compter de la première réclamation écrite, le litige relève de la compétence des juridictions de Conakry.

Art. 22 Contact

Waama Communication
Minière, commune de Dixinn, Conakry, République de Guinée
contact@waama.africa
+224 666 15 44 91